20/02/2014

ENQUETE PUBLIQUE relative au Programme opérationnel pour le secteur de la pêche (2014-2020)

logo_ville.jpgVous êtes invité à donner votre avis sur le Programme opérationnel pour le secteur de la pêche (2014-2020).

En Wallonie, ce programme concerne les activités d’aquaculture, de transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture, et la protection de la faune et de l’habitat aquatique. Les documents sont consultables dans votre commune ou sur le site internet :http://agriculture.wallonie.be/posecteurpeche  

Vos observations écrites peuvent être envoyées, au plus tard le dernier jour de l’enquête, au Collège échevinal soit par courriel à emmanuel.dubuc@publilink.be , soit par voie postale : Hôtel de Ville, Place Sainte-Anne, 21 à 7780 Comines  ou à la DGARNE, soit par courriel à francois.fontaine@spw.wallonie.be , soit par courrier postal à l’adresse suivante : SPW – DGARNE – Département des Programmes européens et des Accords  Internationaux – Chaussée de Louvain 14 à 5000 Namur – A l’attention de François Fontaine.


Vos observations verbales pourront être recueillies dans votre Administration communale aux jours et heures habituels d’ouverture. Par ailleurs, une permanence particulière sera organisée par

votre commune.  Dans ce cas, rendez-vous devra être pris auprès de la personne de contact

de votre Commune. 

Horaires des permanences :  du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h à 16h, et le vendredi

de 16h à 20h  uniquement sur rendez-vous pris 24h au préalable. 

Personne de contact dans votre commune : Emmanuel Dubuc au 056/56.10.45 

Une séance de clôture sera organisée le 26.03 2014 à  11  h 00. Donnez votre avis !

A l’initiative du Gouvernement wallon, ce projet est soumis à enquête publique en vertu de l’article D. 29-1 du Livre Ier du Code de l'Environnement. Projet assimilé à la catégorie A.2. (article D. 29-1§3 du Livre Ier du Code de l'Environnement).

14:10 Publié dans Comines-Warneton | Lien permanent | |  Facebook | | |  Imprimer | |