08/05/2012

Obligation en France de détenir un éthylotest à bord des véhicules

20-ethylotest-individuel-certifie-nf.jpgA partir du 1er juillet 2012, une nouvelle disposition du code de la route français impose à toutconducteur d'un véhicule terrestre à moteur, à l'exclusion d'un cyclomoteur, d'avoir un éthylotest dans son véhicule.
Les automobilistes belges seront également soumis à cette nouvelle norme. A partir du 1er novembre 2012, le défaut de possession d'un tel équipement sera sanctionné.

Concernant l'éthylotest:

  • Il devra respecter les conditions de validité, notamment la date de péremption, prévues par son fabricant.
  • Il est revêtu d'une marque de certification ou d'un marquage du fabricant déclarant sa conformité à un modèle bénéficiant d'une attestation de conformité aux normes dont les références sont publiées au Journal officiel de la République Française. (Liste des fabricants certifiés)
  • Sont considérés comme répondant à l'obligation prévue par le décret, le conducteur d'un véhicule équipé par un professionnel agréé ou par construction d'un dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique homologué.

Source : Décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur. [MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉ TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION] (NOR IOCS1130720D)


En Pratique


Le prix d'une paire d'éthylotest chimique labellisé "Norme Français" (NF) est d'environ 2 euros. Les éthylotests chimiques ont une durée de péremption d'environ 2 ans, sachant que leur stockage et l'utilisation doit être compris entre (+10°C et +40°C).
Un éthylotest électronique coûte beaucoup plus cher (près de 180 euros), sachant qu'il faut ajouter au prix d'acquisition initial, le coût de la vérification et de l'étalonnage annuel.
Les éthylotests sont disponibles dans les grandes surfaces, établissements spécialisés dans l'entretien et la réparation automobile, les pharmacies, les stations-service ainsi que chez certains cavistes et tabac-presse.
Attention, en cas d'achat sur internet, il convient de bien vérifier que l'éthylotest appartienne à la liste des fournisseurs agréés. A défaut, il pourrait fournir une information erronée au conducteur.
Sourcewww.net-iris.fr

Source : http://www.policedecomines-warneton.be

15:40 Publié dans Infos pratiques | Lien permanent | |  Facebook | | |  Imprimer | |