01/02/2012

Comines : Les combats d’une vie face aux aberrations de l’Etat

IMG_1287 (Copier).JPGNous relatons dans ces lignes l’histoire et le combat d’une personne à mobilité réduite et handicapée face aux lacunes de  l’Etat et de ses administrations.

La personne, que nous nommerons ici Bruno, nous explique et raconte  comment et pourquoi elle en est arrivé là.

Depuis 1987, Bruno est atteint d’une Spondylis ankylosante, maladie très invalidante et handicapante assez peu connue à l’époque. Mais aujourd’hui il existe des traitements très onéreux,  non pas pour guérir de cette maladie car la personne développant la Spondylis ankylosante ne guérira jamais, mais pour en ralentir un peu  l’évolution et surtout pour soulager les malades des douleurs journalières.

En 1987 donc au début de la découverte de cette maladie, une demande a naturellement été effectuée auprès des instances de l’Etat, AWIPH  et l’organisme appelé à l’époque « Vierge Noire ». Les dossiers ont été établis sur base d’une expertise médicale, le corps médical lui attribuant 12 points et la 3éme catégorie.

Son épouse travaillant, aucune allocation ne lui était accordée malgré des soins et des aides au quotidien.

Plus tard, vu les changements de législation et aussi l’évolution dans le milieu familial, l’épouse a du renoncer à son travail pour s’occuper de son mari et c’est elle qui s’occupe de toutes les démarches administratives. Une demande de révision a été demandée auprès de l’administration de la personne handicapée et à la surprise de Bruno, le dossier avait été détruit par cette administration. Un nouveau dossier a été monté avec une nouvelle révision de celui-ci.


Première action en justice

Le résultat de cette révision  est catastrophique pour Bruno, alors que la maladie est en constante évolution, l’administration lui revoit les points obtenus avec une diminution de ceux-ci à 4 points. Dès la réception des courriers, une tentative de conciliation et modification à été introduite auprès de la Ministre responsable et de la secrétaire d’Etat de l’époque mais sans succès. Un recours est donc entamé auprès des tribunaux du travail contre la décision de l’administration.

Avec l’aide d’un expert judiciaire, la justice a condamné l’Etat Belge.

Dernièrement, Bruno fait appel au service de l’AWIPH, car son état de santé ne lui permet plus de se rendre à l’étage dans la chambre à coucher, un dossier est rentré et il ne pose aucun problème pour les médecins de ce service. Il reçoit la visite des assistants sociales de l’AWIPH  afin d’aménager son habitation, voir améliorer l’infrastructure existante.

Lors de l’entretien, l’assistante sociale de l’AWIPH  fait remarquer à Bruno qu’il serait utile de demander une révision de son dossier médical auprès du SPF sécurité sociale (ex. vierge noire) car selon elle, les 12 points obtenus par critères sont dépassés vu l’état de santé de celui-ci.

Un dossier est introduit avec l’aide du médecin traitant dans ce sens sur base de 15 voir 16 points suite aux documents et examens médicaux réalisés en centre hospitalier.

Il passe une visite chez le médecin examinateur du SPF qui confirme la progression de la maladie mais qui affirme qu’à partir de 15 points cela concerne les personnes handicapées évoluant en chaise roulante.

«  Une personne évoluant avec des béquilles n’est pas la même chose qu’une personne évoluant en chaise !!! Mais vous aurez des nouvelles rapidement. » lui dit le médecin examinateur.

Il est vrai que peu de temps après Bruno recevait la décision accordant 14 points  par l’administration du SPF sécurité sociale.

Dés la réception de ces documents, une demande est établie auprès de l’administration SPF afin d’obtenir les détails des 14 points obtenus par critère étant donné qu’il y a une base de 6 critères d’évaluations. Le temps se passe et ne voyant pas venir les documents demandés, il décide de contacter le call center du SPF.

Nouvelles lacunes administratives ou l’organisation d’une discrimination

Après plusieurs contacts avec le call center et 2 courriers adressés au SPF demandant les détails des 14 points obtenus par critère, Bruno reçoit à sa grande surprise une nouvelle décision de dossier médical avec une diminution des points de 14 à 13 sans explications. Mais la goutte qui fait déborder le vase est la réception d’un avis de diminution et de remboursement de l’allocation pour personnes handicapées, passant de 78€ à 34€ / mois.

Il décide de contacter les services du secrétaire d’Etat, Monsieur Philipe COURARD et transmet les documents afin de lui demander des explications concernant les agissements de son administration. Un responsable de cabinet lui a affirmé qu’il est  souhaitable d’effectuer un nouveau recours devant les tribunaux du travail et d’effectuer le remboursement demandé par l’administration. « A quoi sert cet organisme si il n’arrive pas à régler les problèmes des concitoyens ? » se demande-t’il.

« Il est intolérable qu’il faut sens cesse avoir recours à la justice et engendrer des frais supplémentaires pour faire face à une administration irresponsable ou certains perçoivent tout alors qu’ils n’en ont pas besoin pendant que d’autres doivent se battre pour obtenir leurs droits »

Une 2ème procédure sera entamée contre l’Etat Belge SPF sécurité sociale afin de préserver les droits de la personne handicapée contre la discrimination. La première procédure a été introduite il y a 10 ans.

Il faut également noter qu’une autre action avait également été introduite contre un autre organisme de l’Etat qui est l’I.N.A.M.I., il y a quelques temps où l’intéressé à également obtenu gains de cause.

Bruno souhaite que les personnes dans le même cas ne soient plus obligés de passer par les tribunaux car cela engage beaucoup de frais. « J’ai la chance de pouvoir prendre un avocat, mais est-ce que toutes les personnes qui sont dans le même cas que moi pourront se le permettre ? ». Il s’interroge aussi quand aux plafonds qui servent à fixer les montants octroyés aux personnes handicapées. « L’index fait augmenter les salaires mais les plafonds ne bougent pas ».Il est également déçu de voir que des décisions de médecins ne sont pas respectées par l’administration. Bref on le comprend un bien long combat pour obtenir des droits qui lui paraissent légitimes.

Franck Clarion.

15:36 Publié dans Comines-Warneton | Lien permanent | |  Facebook | | |  Imprimer | |